Avant de signer un contrat pro, faites relire les petites lignes.
Devis fournisseurs, contrats SaaS, CGV B2B, prestations, maintenance, abonnements logiciels : Clauseur repère les clauses à risque, explique les points de vigilance et prépare vos demandes de négociation.
- ☐Préavis et durée de reconduction
- ☐Plafond de hausse tarifaire
- ☐Réversibilité des données
- ☐Pénalités de retard de paiement
- ☐Délais légaux entre professionnels
- ☐Juridiction et droit applicable
- ☐Limites de responsabilité
- Documents anonymisés avant analyse
- Sources légales citées (DGCCRF, Code de commerce, Légifrance)
- Premier filtre avant signature — ne remplace pas un avocat
Clauseur analyse tous vos contrats
Pour 12 cas pros récurrents, on a aussi rédigé un guide détaillé. Cliquez sur un type pour l'ouvrir : zones d'alerte, cas concret chiffré, modèle d'email à envoyer.
Contrats SaaS & licences →
Durée d'engagement, hausse tarifaire, support, SLA, restitution des données en fin de contrat.
Devis & contrats fournisseurs →
Délais de paiement, pénalités, conditions de retour, propriété des livrables, exclusivité.
Devis agence & consultants →
Livrables flous, droits d'auteur, modifications, retards, conditions de résiliation.
CGV entre professionnels →
Délais légaux, pénalités de retard, clauses limitatives, juridiction, droit applicable.
Bail commercial & professionnel →
3-6-9, échelle mobile, dépôt de garantie, déspécialisation, charges récupérables.
NDA & accord de confidentialité →
Périmètre du secret, durée d'engagement, sanctions, restitution, exclusions raisonnables.
Contrat de sous-traitance →
Acceptation du donneur d'ordre, paiement direct, pénalités cascade, propriété des livrables.
Apporteur d'affaires & agent commercial →
Commission, exclusivité, périmètre, indemnité de fin de contrat, requalification.
Maintenance informatique
Délais d'intervention, périmètre inclus/exclu, reconduction, conditions de sortie.
Marketplace & location matériel
Commissions, suspension de compte, conditions de restitution, assurance, casse.
Contrat de franchise
Document d'information précontractuel (DIP), redevances, exclusivité territoriale, sortie.
Contrat de licence (logiciel, marque, IP)
Périmètre d'usage, royalties, sous-licence, garanties d'éviction, durée et résiliation.
Location de photocopieur à 139 €/mois
reconduite 12 mois sans préavis.
Un dirigeant TPE signe la location-entretien de son photocopieur. À 89 jours de l'échéance, c'est trop tard : il repart pour 12 mois, soit 1 668 € non négociables.
Clauseur repère ce type de clause en moins de 2 minutes, explique pourquoi elle est problématique pour une TPE, et prépare un email de demande de négociation à envoyer au commercial avant signature.
Tester avec votre contrat- Préavis 90 jours par LRAR : volontairement contraignant. À mémoriser dans votre agenda dès la signature.
- Hausse tarifaire indexée : sans plafond explicite, vous pouvez subir +5 à +10 % par an.
- Frais de restitution du matériel : non chiffrés. Transport et remise en état sont souvent facturés en fin de location — à faire préciser avant signature.
Clauseur génère un message prêt à envoyer pour demander un préavis de 30 jours par email, un plafond de hausse à 3 %, et le chiffrage des frais de restitution du matériel.
Une analyse claire, actionnable, sans jargon.
Verdict clair
Une reco lisible — du « solide pour vous » au « déséquilibré, à reprendre » — et la répartition des clauses par sévérité : critique, vigilance, manquante.
Clauses à risque
Chaque clause problématique citée, expliquée en français, avec sa source légale.
Clauses manquantes
Les protections qui devraient figurer mais sont absentes (réversibilité, plafond, sortie).
Email de négociation
Un message prêt à envoyer au fournisseur, calibré sur les points à renégocier.
Anonymisation avant analyse, pas de conservation au-delà de la session, pas d'entraînement de modèles, hébergement France/UE. Voir le détail →
Clauseur est un premier filtre, pas une validation juridique. Pour toute décision engageante ou situation sensible, faites relire le document par un professionnel du droit avant signature.
À l'unité ou en abonnement.
Première analyse gratuite, pas d'engagement. Pack 10 analyses sans suivi, ou abonnement 14,90 €/mois : 15 crédits/mois + suivi de vos contrats — à partir de 0,89 € par analyse.
Voir les tarifs détaillésCe que les dirigeants nous demandent
Est-ce que Clauseur peut analyser un contrat en anglais ?
Clauseur est conçu pour le droit français et les documents en français. Pour des contrats internationaux complexes, consultez un avocat spécialisé.
Puis-je analyser un devis avant de répondre à un appel d'offres ?
Oui. Clauseur lit aussi les CCAP/CCAG, conditions particulières et CGV B2B qui accompagnent un appel d'offres. Vous repérez les engagements implicites avant de vous positionner.
Y a-t-il un compte équipe ?
Pas encore au lancement. Les fonctionnalités équipe (historique partagé, exports, plusieurs utilisateurs) sont en préparation. Écrivez-nous si c'est un besoin pour votre structure.
Autres questions (confidentialité, sources légales, avocat) : voir la FAQ générale →
Un contrat sur le bureau ?
Passez-le dans Clauseur avant de signer. Première analyse gratuite, sans carte bancaire.
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