CGU Airbnb : responsabilité de la plateforme, frais et données personnelles

Ce que dit le contrat (verbatim)« L'article 25 des présentes Conditions contient un contrat d'arbitrage et de renonciation de recours collectif qui s'appliquent à toute demande d'indemnisation engagée contre Airbnb aux États-Unis. Veuillez les lire attentivement. »

Pour les résidents américains, les litiges passent par un arbitrage individuel contraignant avec renonciation aux actions collectives et au procès devant jury. Cette clause ne s'applique pas si votre pays de résidence est dans l'Union européenne. Résident UE : engagez toute action devant le tribunal de votre lieu de résidence pour échapper à l'arbitrage.

Ce que dit le contrat (verbatim)« En tant que fournisseur de la Plateforme Airbnb, Airbnb ne possède, ne contrôle, ne propose et ne gère ni les annonces, ni les Services d'hôte ni aucun service touristique. Airbnb n'est pas partie aux contrats conclus directement entre les Hôtes et les Voyageurs, et Airbnb n'est ni agent immobilier, ni agence de voyage, ni assureur […]. »

Le contrat prévoit qu'Airbnb n'est pas partie au contrat conclu entre l'hôte et le voyageur, et ne garantit ni la qualité ni la sécurité des annonces. En cas de litige sur le logement ou la prestation, votre recours principal vise l'hôte. Documentez tout dès la réservation pour appuyer une réclamation via le Centre de résolution.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Pour de tels dommages causés par Airbnb, ses représentants légaux ou autres mandataires, la responsabilité d'Airbnb est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. »

Airbnb exclut sa responsabilité pour simple négligence, sauf manquement à une obligation contractuelle essentielle — alors limitée aux "dommages prévisibles typiques". La notion reste floue. Hors atteinte à la vie ou à la santé et faute lourde, la réparation est fortement plafonnée. En tant que consommateur, vous pouvez invoquer le caractère potentiellement abusif d'une clause qui prive l'obligation essentielle de sa substance.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, vous acceptez de libérer, défendre (au choix d'Airbnb), indemniser et tenir Airbnb […] à l'abri de l'ensemble des demandes d'indemnisation, responsabilités, dommages, pertes et dépenses […]. La présente obligation d'indemnisation ne s'applique que si, et dans la mesure où, les réclamations […] ont été effectivement causés par votre manquement fautif à une obligation contractuelle. »

Le contrat prévoit que l'utilisateur s'engage à indemniser et défendre Airbnb contre toute réclamation liée à son utilisation de la plateforme. Cette clause ne joue que dans la mesure d'un manquement fautif effectivement causal de votre part. Conservez les preuves de votre bonne exécution.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Si Airbnb procède au paiement du montant du Rapport de dommages à l'Hôte, Airbnb peut collecter le montant du Rapport de dommages auprès de vous, y compris en débitant votre Mode de paiement jusqu'à un montant maximum de 500 dollars US. […] la charge de la preuve concernant le Rapport de dommages et son montant incombe toujours à Airbnb. »

Si Airbnb juge le voyageur responsable d'un rapport de dommages, elle peut débiter son mode de paiement jusqu'à 500 USD, puis recouvrer le surplus via agence ou action en justice. La charge de la preuve incombe à Airbnb et vos droits judiciaires restent ouverts. Répondez systématiquement avec des contre-preuves à tout rapport de dommages.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Si un Voyageur reçoit un remboursement alors que vous avez déjà reçu le paiement, ou si le montant du remboursement et des autres frais engagés par Airbnb dépasse votre versement, Airbnb (par le biais d'Airbnb Payments) peut recouvrer ce montant auprès de vous, y compris en déduisant le remboursement de vos versements futurs. »

Airbnb peut retenir un versement en prévision d'un remboursement et récupérer sur les versements futurs les sommes remboursées aux voyageurs. Le risque de trésorerie pèse sur l'hôte. Hôte : provisionnez votre trésorerie et contestez toute retenue jugée injustifiée dès notification via l'assistance.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Nous utilisons les données personnelles à des fins de traitement comme décrit dans les sous-sections ci-après. Cela comprend le recours aux technologies d'IA que nous développons et améliorons en utilisant vos données personnelles. »

Airbnb traite les données personnelles pour développer et améliorer ses modèles d'IA. Vos données alimentent par défaut l'entraînement. Un mécanisme d'opposition existe mais doit être activé manuellement dans les paramètres de confidentialité du compte si vous ne souhaitez pas alimenter les modèles.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Il peut s'agir de données de reconnaissance faciale dérivées de photos et de pièces d'identité que vous envoyez pour vérification […]. […] une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP, du GPS de votre téléphone portable ou d'un autre appareil […]. Nous pouvons également collecter ces informations lorsque vous n'utilisez pas l'application, si vous activez cette option dans vos réglages ou dans les autorisations de l'appareil. »

Airbnb peut collecter des données de reconnaissance faciale et une géolocalisation précise, y compris hors application selon les réglages de l'appareil. Des données sensibles sont collectées parfois en arrière-plan. Vérifiez les autorisations de localisation de l'application dans les réglages de votre appareil et limitez l'accès en arrière-plan.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit irlandais. […] En tant que consommateur ou consommatrice, vous ne pouvez engager des poursuites judiciaires relatives aux présentes Conditions que devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d'établissement d'Airbnb en Irlande. »

Les conditions sont régies par le droit irlandais. Le droit étranger s'applique mais les règles impératives de protection du consommateur de votre pays priment si elles sont plus favorables. Un consommateur résidant en France peut saisir le tribunal de son domicile.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Sauf mention contraire sur la Plateforme Airbnb, les frais de service ne sont pas remboursables. »

Sauf mention contraire, les frais de service Airbnb facturés aux voyageurs et aux hôtes ne sont pas remboursables. Même en cas d'annulation avec remboursement du logement, les frais de service peuvent rester acquis à Airbnb. Leur calcul renvoie à une politique externe.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Airbnb peut résilier ce contrat pour toute raison en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail […]. Airbnb peut également résilier ce contrat immédiatement et sans préavis […] si […] (iv) votre compte est inactif depuis plus de deux ans. »

Airbnb peut résilier pour toute raison avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement sans préavis en cas de manquement grave, violation de la loi ou compte inactif depuis plus de deux ans. La suspension immédiate est possible sur appréciation d'Airbnb pour des motifs larges. La résiliation hôte annule les réservations confirmées avec remboursement intégral des voyageurs.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Lorsque nous proposons des modifications aux présentes Conditions, nous publions les Conditions mises à jour sur la Plateforme Airbnb […]. Nous vous informerons des modifications proposées, au minimum trente (30) jours avant leur date d'entrée en vigueur […]. […] continuer d'utiliser la Plateforme Airbnb après la date d'entrée en vigueur des modifications proposées vaudra de votre part acceptation des Conditions mises à jour. »

Airbnb peut modifier les conditions avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation pour les modifications non essentielles ou imposées par la loi. Les modifications importantes requièrent une acceptation explicite ; vous gardez un droit de refus et de résiliation avant l'entrée en vigueur.

Ce que dit le contrat (verbatim)« En fournissant du Contenu […], vous accordez à Airbnb […] une licence non exclusive, valable dans le monde entier, libre de droits, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et cessible, pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu afin de fournir ou promouvoir la Plateforme Airbnb […]. »

En publiant du contenu (photos, textes d'annonce), vous accordez à Airbnb une licence mondiale, gratuite, sous-licenciable et cessible pour l'exploiter afin de fournir ou promouvoir la plateforme, y compris sur les réseaux sociaux. La licence court pour toute la durée de protection des droits.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Nous pouvons consulter, examiner ou analyser vos communications sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme Airbnb […]. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes, nous parcourons et analysons les messages pour masquer les coordonnées et les références à d'autres sites web. »

Airbnb scanne et analyse les messages et images échangés sur la plateforme, y compris par moyens automatisés, notamment pour la prévention des fraudes et le masquage des coordonnées personnelles. Airbnb s'engage à ne pas vendre ces communications ni leur analyse.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Comme nous le jugeons raisonnablement approprié, nous pouvons divulguer vos données personnelles ou communications aux tribunaux, aux autorités policières, aux autorités gouvernementales ou publiques, aux autorités fiscales, à des tiers autorisés ou à d'autres Membres, si et dans la mesure où nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi […]. »

Les données peuvent être divulguées aux hôtes, fournisseurs, autorités, sociétés affiliées. Pour les résidents en Chine, une copie est traitée par Airbnb China et accessible aux autorités locales sans autre avis. Le périmètre de partage est étendu.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Dans certains cas, les processus automatisés, qui analysent votre compte et vos activités sur la Plateforme Airbnb […], peuvent restreindre ou suspendre votre accès à la Plateforme Airbnb si ces processus détectent une activité qui peut présenter un risque de sécurité ou un autre type de risque pour Airbnb, notre communauté ou toute tierce partie. »

Des processus automatisés peuvent restreindre ou suspendre l'accès si une activité est jugée à risque pour Airbnb ou la communauté. Un algorithme peut bloquer votre compte sans intervention humaine préalable. Vous pouvez contester ces décisions en contactant Airbnb.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Vous vous devez de comprendre et de respecter l'ensemble des lois, règlements, réglementations et contrats avec des tiers qui s'appliquent à votre Annonce ou vos Services d'hôte. […] Les informations que nous fournissons concernant les exigences légales sont uniquement à titre d'information. Vous devez vérifier vos obligations de manière indépendante. »

L'hôte doit vérifier seul ses obligations légales (autorisations d'urbanisme, fiscalité, réglementation locale) et souscrire à ses frais une assurance responsabilité civile. Airbnb ne fournit qu'une information indicative et rejette toute garantie sur la légalité de l'activité. Le risque réglementaire et assurantiel repose entièrement sur l'hôte.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire ou autorisé à la lumière de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et conformément au droit applicable. »

Les données sont conservées tant que nécessaire ou imposé par la loi, selon des critères larges (litiges en cours, obligations fiscales, délais de prescription). Certains contenus — commentaires et publications — peuvent rester visibles malgré la fermeture du compte.