Abonnement Disney+ : reconduction, prix et résiliation

Ce que dit le contrat (verbatim)« Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la durée minimale de votre abonnement, sauf s'il est résilié conformément aux modalités de résiliation ci-dessous. »

Le prélèvement reprend automatiquement à chaque nouvelle période, sans action de votre part. Si vous ne souhaitez pas poursuivre, pensez à résilier avant l'échéance. Notez la date de renouvellement et activez un rappel pour ne pas la manquer.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. En cas de modification des tarifs, nous vous informerons au moins vingt-huit (28) jours à l'avance en envoyant un e-mail à l'adresse électronique associée à votre compte. »

Disney+ peut modifier ses tarifs avec un préavis d'au moins 28 jours par e-mail. Le prix peut augmenter à chaque renouvellement, et l'absence de résiliation avant l'entrée en vigueur vaut acceptation du nouveau tarif. Conservez les e-mails de notification et résiliez avant la date d'effet si la hausse ne vous convient pas.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Dans la mesure où la législation applicable le permet, nous pouvons modifier ou compléter les Conditions générales d'abonnement à tout moment […]. […] nous vous informerons […] au moins trente (30) jours à l'avance en envoyant un e-mail à l'adresse électronique associée à votre compte. »

Les conditions générales d'abonnement peuvent être modifiées à tout moment pour divers motifs, avec un préavis de 30 jours. Le maintien de l'abonnement après le préavis vaut acceptation tacite. Vous pouvez vous opposer à la modification par e-mail dans le délai prévu, ce qui ouvre droit à un remboursement au prorata si vous partez.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Vous reconnaissez et acceptez la condition essentielle selon laquelle les Contenus et le Service Disney+ sont fournis « en l'état » et sans garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, […] les Parties Disney+ excluent expressément toute garantie et condition, expresse, implicite ou légale […]. »

Le service est fourni « en l'état », sans garantie, et la responsabilité pour dommages indirects (perte de profits, dommage matériel) est exclue dans la mesure permise par la loi. Ces exclusions sont limitées par le droit français de la consommation et ne couvrent pas la faute lourde ou intentionnelle. Les garanties légales priment en cas de litige.

Ce que dit le contrat (verbatim)« La résiliation ne prendra effet qu'à la fin de votre période de facturation en cours (ou de votre essai gratuit), et vous continuerez d'avoir accès au Service Disney+ jusqu'à cette date. Nous n'avons pas pour politique de rembourser ou d'accorder un avoir pour les montants correspondant aux périodes de facturation partiellement utilisées. »

Aucun remboursement ni avoir n'est accordé pour une période de facturation entamée en cas de résiliation à votre initiative. Vous gardez l'accès jusqu'à son terme, mais sans remboursement du temps restant. Résilier en fin de période évite de perdre le temps déjà payé.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Disney+ peut proposer des Offres d'abonnement comportant une durée minimale d'engagement (« Période minimale ») à un tarif promotionnel (par exemple, un abonnement de six mois). En souscrivant à une telle Offre, vous acceptez de rester abonné.e pendant toute la Période minimale ; toute résiliation anticipée pendant cette période ne prendra effet qu'à la fin de la Période minimale, sauf disposition légale contraire. »

Certaines offres à tarif promotionnel imposent une période minimale (par exemple six mois) pendant laquelle la résiliation anticipée n'est pas effective. La résiliation ne prend alors effet qu'à la fin de la période minimale. Vérifiez la durée d'engagement communiquée lors de la souscription.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Vous acceptez que Disney+ puisse […] restreindre, suspendre ou résilier votre accès à une partie ou à la totalité du Service Disney+ et à tout Contenu si vous utilisez ou avez utilisé le Service Disney+ en violation substantielle des présentes Conditions d'utilisation Disney+ ou des lois ou règlements applicables […]. »

Disney+ peut restreindre, suspendre ou résilier l'accès en cas de violation substantielle des conditions. En cas de résiliation pour votre manquement, aucun remboursement n'est dû. Une suspension reste possible pour motif légitime (demande des autorités, fraude), moyennant un préavis raisonnable.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Si un paiement n'a pas été autorisé pour cause d'expiration de la carte bancaire, de fonds insuffisants ou tout autre motif, vous nous autorisez à tenter de réessayer le moyen de paiement enregistré ou à débiter toute carte de paiement secondaire associée à votre compte dans le cas où votre moyen de paiement principal serait refusé ou ne fonctionnerait plus pour le règlement. »

En cas de paiement refusé, Disney+ peut réessayer le moyen de paiement ou débiter une carte secondaire associée au compte. Vous autorisez par avance ces tentatives de prélèvement. Vérifiez les moyens de paiement enregistrés sur votre compte.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Si nous avons l'intention de retirer une Offre d'abonnement ou l'option Abonné supplémentaire, nous en informerons l'Abonné(e) […] au moins trente (30) jours à l'avance. […] Nous pouvons également retirer des caractéristiques et fonctionnalités à tout moment. Si un tel retrait est envisagé, nous vous informerons du retrait proposé si la caractéristique ou la fonctionnalité est un composant matériel de l'Offre d'abonnement au moins trente (30) jours à l'avance. »

Disney+ peut retirer une offre ou une fonctionnalité matérielle avec un préavis de 30 jours. Votre offre peut être remplacée par l'offre équivalente la plus proche. Si le remplacement ne vous convient pas, vous pouvez résilier avec remboursement au prorata.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Disney+ se réserve le droit, après vous avoir prévenu(e), de résilier tout abonnement et/ou compte Disney+ qui resterait inactif pendant un (1) an ou plus, l'inactivité étant définie par l'absence de connexion à votre compte Disney+ et l'absence d'utilisation de votre abonnement. »

Disney+ peut résilier un compte ou un abonnement resté inactif pendant un an ou plus, après notification. L'absence de connexion et de visionnage pendant un an constitue l'inactivité justifiant la résiliation. Vous devez en être prévenu avant.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Sauf si c'est autorisé par votre abonnement au Service, vous ne pouvez pas partager votre abonnement en dehors de votre foyer. Le terme « foyer » désigne l'ensemble des appareils associés à votre résidence personnelle principale et utilisés par les personnes qui y résident. »

Le partage de l'abonnement hors du foyer est interdit, sauf si l'offre l'autorise. Disney+ peut analyser l'usage du compte et limiter ou résilier l'accès en cas de partage non autorisé. Le foyer désigne les appareils de votre résidence principale.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Vous n'êtes pas autorisé à accéder au Service Disney+ ou à l'utiliser au moyen d'un mécanisme ou d'une technologie qui dissimule votre géolocalisation réelle ou qui fournit des informations incorrectes sur votre localisation (par exemple, un réseau privé virtuel, ou VPN). »

L'accès via VPN ou tout outil masquant la géolocalisation réelle est interdit. Dissimuler votre localisation constitue une violation des conditions, pouvant entraîner des restrictions d'accès. La portabilité reste possible au sein de l'UE/EEE pendant un déplacement.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Si vous avez souscrit une telle Offre d'abonnement, vous acceptez de ne pas utiliser de bloqueur de publicités et de ne pas prendre des mesures visant à empêcher l'affichage des publicités. Si nous constatons que vous utilisez un bloqueur de publicités […], nous pouvons : (i) suspendre ou résilier votre abonnement après vous en avoir informé(e) […]. »

Sur une offre avec publicité, l'utilisation d'un bloqueur de publicités est interdite sous peine de suspension. Toutes les offres peuvent inclure du contenu promotionnel et des parrainages. Le recours à un bloqueur peut entraîner suspension ou blocage du visionnage.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Nous pourrons partager vos informations de paiement au sein des entreprises du groupe Walt Disney (par exemple, ESPN, Marvel, Pixar, etc.), sous réserve de votre consentement à un tel partage lors du processus de souscription. »

Vos données personnelles et de paiement peuvent être partagées au sein du groupe Walt Disney. Le partage des informations de paiement entre sociétés du groupe est soumis à votre consentement lors de la souscription. Le traitement renvoie aux Règles de respect de la vie privée.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Nous nous réservons le droit de transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions générales d'abonnement à toute société ou tout tiers de notre choix sans que votre consentement soit nécessaire, dans la mesure où ce transfert ne diminue pas vos droits au titre des présentes. »

Disney+ peut transférer ses droits et obligations à toute société ou tiers sans votre consentement. Le transfert est encadré par la condition qu'il ne diminue pas vos droits, mais vous n'avez pas de moyen de vous y opposer.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Vous disposez d'un droit de rétractation légal de l'abonnement Disney+, sans avoir à indiquer un quelconque motif. Vous pouvez exercer ce droit pendant les quatorze (14) jours suivant votre acceptation des présentes Conditions générales. »

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours sans motif à compter de l'acceptation des conditions, par courrier ou e-mail, avec un formulaire type fourni en annexe. Ce droit peut ne pas s'appliquer si l'abonnement a été souscrit via un tiers.

Ce que dit le contrat (verbatim)« GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS APPLICABLE AUX CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES. […] en tant que consommateur ou consommatrice, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. »

Le contrat rappelle explicitement les garanties légales de conformité et des vices cachés du droit français. Disney+ doit fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et peut être tenu à remboursement ou réduction de prix en cas de défaut. Ces garanties d'ordre public priment sur les exclusions du contrat.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Tout litige entre vous et Disney+ ou les sociétés du groupe Disney relèvera de la compétence du tribunal de votre lieu de résidence ou de domicile, sans préjudice de votre droit de choisir un autre tribunal conformément aux dispositions applicables du droit de la consommation. »

Tout litige relève du tribunal de votre lieu de résidence ou de domicile, ce qui vous est favorable. Le droit applicable est le droit français.

Ce que dit le contrat (verbatim)« Vous pouvez résilier votre abonnement au Service Disney+ à tout moment avant la fin de la période de facturation en cours ou de l'essai gratuit. […] Pour résilier votre abonnement Disney+, rendez-vous sur www.disneyplus.com/account/cancel-subscription et cliquez sur « Confirmer la résiliation ». »

La résiliation se fait à tout moment en ligne, via une page dédiée du compte, sans préavis particulier. Elle prend effet à la fin de la période en cours et l'accès est maintenu jusque-là. Le processus est simple.